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Mentions légales
Mentions Légales
Présentation :
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le présent portail documentaire http://crd.irts-pacacorse.com est la propriété de l'IRTS PACA et Corse.
L’éditeur est une personne morale : IRTS PACA et Corse, Association gestionnaire de son établissement d’enseignement supérieur et de formation professionnelle en travail social.
Forme sociétaire : association loi 1901
Siège social : 20 boulevard des Salyens CS 80133, 13267 Marseille cedex 08
Numéro SIRET : 349 373 340 000 18
Agrément : Arrêté du 23 octobre 1989 portant agrément d’un IRTS, publié au journal officiel le 03 novembre 1989.
Directeur éditorial : François SENTIS, directeur général ;
Responsable de rédaction : Stéphanie MILLE
Hébergement :
SAS PMB Services
ZI Mont/Loir
72 500 Chateau Du Loir
Tel : 02 43 440 660
Graphisme et développement :
Le portail documentaire a été réalisé et développé par :
- PMB Services
- L'équipe du Centre de Ressources Documentaires de l'IRTS PACA et Corse
L'intégration des données est assurée par les documentalistes de l'IRTS PACA et Corse. La conception et la maintenance sont réalisées conjointement par les documentalistes et PMB Services.
Droit de reproduction et de représentation :
L’IRTS PACA et Corse s’est assuré:
que les œuvres diffusées sur son portail documentaire ne faisaient l’objet d’aucune protection;
ou qu’il avait obtenu, par qui de droit, l’autorisation de diffuser les œuvres protégées.
Cependant, en cas d’erreur commise par IRTS PACA et Corse, ce dernier s’engage à retirer ou à empêcher l’accès, dans les huit jours de la mise en demeure adressée par les titulaires de droits (ou plus généralement de la connaissance qu’aura IRTS PACA et Corse de l’erreur), des œuvres diffusées sans autorisation.
L’IRTS PACA et Corse ne peut en outre supporter aucune responsabilité découlant d’une utilisation illégitime faite par les Utilisateurs de l’un des droits évoqués au présent article.
Protection des données personnelles :
Les données personnelles recueillies visent à répondre au mieux aux attentes des utilisateurs et des visiteurs. Elles ne sont pas utilisées à des finalités autres que celles qui sont énoncées.
Conformément aux dispositions de la loi "Informatiques et libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en justifiant votre identité et en adressant un courriel à l'adresse : docirts@irts-pacacorse.com
Données illicites :
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, il est possible de signaler tout contenu illicite. Nous vous invitons à utiliser l'adresse suivante : docirts@irts-pacacorse.com en indiquant le lien vers le contenu estimé illicite.
Le portail est déclaré à la CNIL.
Précaution d'utilisation de ce site :
L'utilisateur du portail documentaire reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation, qui pourront faire l'objet de modifications ultérieures, et s'engage à les respecter.
Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire.
L'IRTS PACA et Corse n'assume aucune responsabilité quant aux documents qui figurent sur ce site qui :
- peuvent comporter des informations qui ne sont pas exhaustives, exactes ou à jour ;
- renvoient à des sites extérieurs sur lesquels l'IRTS PACA et Corse n'a aucun contrôle et pour lesquels il décline toute responsabilité ;
Ces données, informations et publications accessibles, représentées ou téléchargeables à partir du portail sont communiquées à titre purement informatif.
En conséquence, l'IRTS PACA et Corse ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation par tout utilisateur des données, informations ou publications accessible ou téléchargeable à partir du portail.
L'IRTS PACA et Corse se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du portail à tout moment sans préavis.
En naviguant sur le portail, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelles sur son ordinateur.
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