Le bénévole associatif, collaborateur du service public : encadrement des taches et couverture des risques a propos d'une décision du conseil d'etat du 31 mars 1999
Boulmier daniel, .
(1999, octobre). Le bénévole associatif, collaborateur du service public : encadrement des taches et couverture des risques a propos d'une décision du conseil d'etat du 31 mars 1999. Revue de droit sanitaire et social, (4-1999), pp.794-806.
BOULMIER DANIEL.
Le bénévole associatif, collaborateur du service public : encadrement des taches et couverture des risques a propos d'une décision du conseil d'etat du 31 mars 1999.
In : Revue de droit sanitaire et social,
01/10/1999, n° 4-1999, pp.794-806.
In : | Revue de droit sanitaire et social > n° 4-1999 (01/10/1999) | ||||||||
Auteurs : |
BOULMIER DANIEL
Date de parution :
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01/10/1999
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Pagination :
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pp.794-806
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Mots-clés :
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BENEVOLAT
;
CHOMAGE
;
CONTRAT DE TRAVAIL
;
PROTECTION SOCIALE
;
RESPONSABILITE
;
RISQUE
;
SERVICE PUBLIC
;
STATUT
;
VICTIME
;
VIE ASSOCIATIVE
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Notes :
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Résumé.- Mots-clés.-Notion de "responsabilité sans faute"
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Exemplaires (1)
Cote | Localisation | Section | Disponibilité |
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