La régularité du séjour des étrangers en France : frontière du projet d'universalisation de la protection sociale ?
Izambert, C.
(2018, décembre). La régularité du séjour des étrangers en France : frontière du projet d'universalisation de la protection sociale ?. Revue française des affaires sociales, (4-2018), 19-37.
https://www.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2018-4-page-17.htm
IZAMBERT, Caroline.
La régularité du séjour des étrangers en France : frontière du projet d'universalisation de la protection sociale ?
In : Revue française des affaires sociales,
octobre-décembre 2018, n° 4-2018, pp. 19-37.
In : | Revue française des affaires sociales > n° 4-2018 (octobre-décembre 2018) : Tendances récentes à l'universalisation de la protection sociale : observations et enseignements | ||||||||||||||
Auteurs : |
Caroline IZAMBERT, Auteur
Date de parution :
|
01/12/2018
|
Pagination :
|
pp. 19-37
|
Mots-clés :
|
ACCES AUX SOINS
;
AIDE MEDICALE
;
AIDE SOCIALE
;
ETRANGER
;
HISTOIRE SOCIALE
;
NATIONALITE
;
PROTECTION SOCIALE
;
SECURITE SOCIALE
;
TITRE DE SEJOUR
|
Notes :
|
|
Bibliographie, résumé en français, résumé en anglais
Résumé :
|
|
Cet article explore la façon dont, en France, la réalisation du projet d'universalisation, entendu ici comme l'accès à la protection sociale sur le seul critère de résidence sur le territoire, est limitée par les restrictions introduites depuis le XIXe siècle pour les étrangers vivant sur le territoire. Cependant, ces restrictions, d'abord fondées sur la nationalité renvoient désormais à la régularité du séjour des personnes étrangères, condition généralisée par la loi de 1993, soumettant partiellement les objectifs des politiques de protection sociale à celles de contrôle des flux migratoires. Dans le cadre de la loi sur la couverture maladie universelle, la création en 1999 de l'aide médicale d'État, dispositif de couverture des besoins de soins exclusivement réservé aux personnes étrangères qui ne peuvent justifier d'un titre de séjour, est significative de l'exception que peut constituer la santé à cette logique d'exclusion mais aussi de l'impossible accès au droit commun pour les personnes étrangères résidentes en situation irrégulière. [Présentation de l'éditeur]
Disponible sur :
|
Cairn
|
En ligne :
|
https://www.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2018-4-page-17.htm
|
|
Exemplaires (1)
Cote | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|
Revue | LES FLAMANTS | Revue | Disponible |