Réforme de la tarification et de la contractualisation dans les CHRS et les CADA
Hardy, J.P.
(2019, décembre). Réforme de la tarification et de la contractualisation dans les CHRS et les CADA. Les cahiers de l'actif, (520-521-522-523), 277-294.
HARDY, Jean-Pierre.
Réforme de la tarification et de la contractualisation dans les CHRS et les CADA.
In : Les Cahiers de l'Actif,
septembre-décembre 2019, n° 520-521-522-523, 277-294.
In : | Les Cahiers de l'Actif > n° 520-521-522-523 (septembre-décembre 2019) : SERAFIN-PH est-il "soluble" dans les organisations de travail et les projets ? | ||||||||||
Auteurs : |
Jean-Pierre HARDY, Auteur
Date de parution :
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01/12/2019
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Pagination :
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277-294
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Mots-clés :
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CENTRE D'ACCUEIL POUR DEMANDEURS D'ASILE
;
CHRS
;
CPOM
;
ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL
;
LEGISLATION
;
REFORME
;
TARIFICATION
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Notes :
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Annexes : CPOM AHI : avancées et angles morts du cahier national des charges du 25 octobre 2019.
Résumé :
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L'article 125 de la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018, sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN), a rétabli l'obligation de conclure des contrats d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur Accueil Hébergement Insertion (AHI)...
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Exemplaires (4)
Cote | Localisation | Section | Disponibilité |
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