Dalo : composition et fonctionnement des commissions de médiations
Songoro olivier, .
(2007, décembre). Dalo : composition et fonctionnement des commissions de médiations. Actualités sociales hebdomadaires ash, (2534), pp.19-20.
https://www.ash.tm.fr/hebdo-archives/#
SONGORO OLIVIER.
Dalo : composition et fonctionnement des commissions de médiations.
In : Actualités sociales hebdomadaires ASH,
07/12/2007, n° 2534, pp.19-20.
In : | Actualités sociales hebdomadaires ASH > n° 2534 (07/12/2007) | ||||||||||
Auteurs : |
SONGORO OLIVIER
Date de parution :
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07/12/2007
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Pagination :
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pp.19-20
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Mots-clés :
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2007
;
ADULTE EN DIFFICULTE
;
DEPARTEMENT
;
DISPOSITIF
;
DROIT
;
HEBERGEMENT
;
LEGISLATION
;
LOGEMENT
;
LOI
;
MEDIATION
;
PROCEDURE
;
REGLEMENTATION
;
VOIES DE RECOURS
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Notes :
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Décret n°2007-1677 du 28 novembre 2007, JO AU 29.11.07 Mise en oeuvre du droit au logement opposable
Disponible sur :
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Internet, en accès restreint : sur demande
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