Loi de 1975 : une renovation nécessaire et de grande ampleur est mise en chantier
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(1996, décembre). Loi de 1975 : une renovation nécessaire et de grande ampleur est mise en chantier. Sésame, (121), 6-8.
Loi de 1975 : une renovation nécessaire et de grande ampleur est mise en chantier.
In : Sésame,
01/12/1996, n° 121, pp. 6-8.
In : | Sésame > n° 121 (01/12/1996) |
Date de parution : | 01/12/1996 |
Pagination : | pp. 6-8 |
Mots-clés : | 1975 ; EFFET DE LA LOI DANS LE TEMPS ; EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; INSTITUTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE ; LEGISLATION |