Code de la santé publique - 2022 : annoté, commenté en ligne
France, ., Markus, J.P., Cristol, D., Peigne, J., Autier, E.
(2022).
Code de la santé publique - 2022 : annoté, commenté en ligne.
Dalloz.
FRANCE (État), MARKUS, Jean-Paul, CRISTOL, Danièle, et al.
Code de la santé publique - 2022 : annoté, commenté en ligne.
36e éd.
Paris : Dalloz, 2022.
Codes dalloz, 3850 p.
Auteurs : |
FRANCE (État), Auteur ;
Jean-Paul MARKUS, Commentateur ;
Danièle CRISTOL, Commentateur ;
Jérôme PEIGNE, Commentateur ;
Elisabeth AUTIER, Coordonnateur
Editeur :
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Dalloz
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Lieu d'édition :
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Paris
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Date de parution :
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2022
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Mention d'édition :
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36e éd.
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Collection :
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Codes dalloz
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Pagination :
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3850 p. / 21 cm
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Mots-clés :
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ARS
;
BIOETHIQUE
;
COVID-19
;
DECRET
;
DROIT
;
FRANCE
;
HPST
;
LEGISLATION
;
RECHERCHE MEDICALE
;
REGLEMENTATION
;
SANTE PUBLIQUE
;
URGENCE MEDICALE
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Autres mots-clés :
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Notes :
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Tables chronologique et alphabétique.- Commentaires - Jurisprudence entièrement refondue
Résumé :
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Les + de l'édition 2022 :
- tous les textes intéressant la matière réunis en un code ; - de nouveaux textes codifiés notamment la loi relative à la bioéthique ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu par des experts. Le Code de la santé publique 2022 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties : - ses deux premières traitent de la protection des personnes, - la troisième intéresse la lutte contre les maladies, - la quatrième concerne les professions de santé, - la cinquième vise les produits de santé, - la dernière embrasse l’organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé. L'édition 2022 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment : - la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ; - la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ; - la loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ; - la loi du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. [Présentation de l'éditeur] |
Exemplaires (3)
Cote | Localisation | Section | Disponibilité |
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US B00/COD | LES FLAMANTS | Usuel | Consultable sur place Exclu du prêt |
US B00/COD | LES FLAMANTS | Usuel | Consultable sur place Exclu du prêt |
US B00/COD | LES SALYENS | Usuel | Consultable sur place Exclu du prêt |