DEESS
DEESS.
(s.d.).
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Notes : |
Les textes de références :
- Arrêté du 22 juin 2000 publié au Journal officiel du 29 juin 2000 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Homologation sous l'intitulé « Responsable d'entreprise d'économie sociale ». Homologation pour un an à compter de la date de parution du présent arrêté. - Arrêté du 28 mai 2001 publié au Journal Officiel du 9 juin 2001 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Homologation sous l'intitulé « Responsable d'entreprise d'économie sociale et solidaire ». - Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (publié au Journal officiel du 22 février 2004). La validité du titre est prorogée jusqu’au 31 décembre 2006. - Arrêté du 23 février 2007 publié au Journal officiel du 03 mars 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, avec effet au 03 mars 2007, jusqu'au 03 mars 2012. |