Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Ministère des solidarités et de la santé, .
(2017, janvier).
Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/m22-instruction-vigueur
Ministère des solidarités et de la santé (France).
Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.
Auteurs : |
Ministère des solidarités et de la santé (France), Auteur
Editeur :
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Journal officiel de la République française
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Lieu d'édition :
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Paris
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Date de parution :
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29 décembre 2017
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Pagination :
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42 p.
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En ligne :
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https://www.collectivites-locales.gouv.fr/m22-instruction-vigueur
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