Amiante et faute inexcusable : la carence fautive de l'Etat invocable par les employeurs
Willmann, C.
(2016, février). Amiante et faute inexcusable : la carence fautive de l'Etat invocable par les employeurs. Revue de droit sanitaire et social, (1-2016), 171-181.
WILLMANN, Christophe.
Amiante et faute inexcusable : la carence fautive de l'Etat invocable par les employeurs.
In : Revue de droit sanitaire et social,
janvier-février 2016, n° 1-2016, pp. 171-181.
In : | Revue de droit sanitaire et social > n° 1-2016 (janvier-février 2016) : Dynamiques du droit de la sécurité sociale (1945-2015) | ||||||||
Auteurs : |
Christophe WILLMANN, Auteur
Date de parution :
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01/02/2016
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Pagination :
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pp. 171-181
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Mots-clés :
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ACCIDENT DU TRAVAIL
;
DROITS DES USAGERS
;
EMPLOYEUR
;
ETAT
;
MALADE
;
MALADIE PROFESSIONNELLE
;
PROTECTION SOCIALE
;
RESPONSABILITE CIVILE
;
SALAIRE
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Notes :
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Bibliogr. -
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Exemplaires (1)
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